Conditions d'utilisation

Roomly est édité par Rayane Filali, entreprise individuelle (micro-entreprise), dont le siège social est situé 3C avenue du Languedoc, 11100 Montredon-des-Corbières, immatriculée sous le numéro 95327613600033.

Directeur de la publication : Rayane Filali.

Contact : contact.approomly@gmail.com.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Roomly est un service en ligne qui produit, à partir d'une photographie de votre pièce et de vos réponses à un questionnaire, une image montrant cette même pièce redécorée dans le style choisi.

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Roomly produit une image d'intention. Elle sert à se décider, à montrer une direction, à comparer des ambiances.

Le résultat dépend fortement de la photographie fournie : cadrage, lumière, netteté. Une même demande peut produire deux images différentes. Roomly ne garantit donc pas un résultat déterminé, mais s'engage à mettre en œuvre le service avec soin.

L'ouverture d'un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe. Vous devez être majeur, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès dont vous n'êtes pas l'auteur.

Un compte est personnel. Le partager, le revendre ou le céder n'est pas autorisé.

Vos photographies restent les vôtres.En les transmettant, vous accordez à Roomly la seule autorisation nécessaire pour exécuter le service : les stocker, les transmettre au modèle d'image, en produire le rendu, et les conserver dans votre compte pour que vous puissiez y revenir. Cette autorisation ne va pas au-delà, et cesse quand vous supprimez la photographie ou votre compte.

Nous n'utilisons ni vos photographies ni les images produites pour entraîner un modèle, pour illustrer le site, ou pour quelque communication que ce soit, sauf si vous nous y autorisez expressément et séparément.

Les images produites sont à votre libre disposition, y compris pour un usage professionnel : présentation à un client, annonce immobilière, dossier de travaux.

Vous garantissez détenir les droits sur les photographies que vous transmettez, et disposer de l'accord des personnes éventuellement identifiables sur celles-ci.

• —Transmettre une photographie sur laquelle vous n'avez aucun droit.
• —Transmettre une image de personne identifiable sans son accord, ou l'image d'un mineur.
• —Rechercher un contenu à caractère sexuel, haineux, violent, diffamatoire ou illicite.
• —Utiliser le service pour tromper autrui, notamment en présentant une image produite comme la photographie d'un bien réel.
• —Automatiser l'accès au service, le revendre, ou en exploiter la capacité au-delà de l'abonnement souscrit.
• —Contourner les limites techniques, les protections ou le décompte des rénovations.

Le service est vendu par abonnement mensuel. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

• —Essential — 14,99 € par mois pour 10 rénovations
• —Plus — 24,99 € par mois pour 30 rénovations
• —Pro — 49,99 € par mois pour 100 rénovations

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

L'abonnement est prélevé le jour de la souscription, puis à la même date chaque mois, jusqu'à résiliation. Il n'y a pas de durée d'engagement.

Les prix peuvent évoluer. Un changement ne s'applique jamais à une période déjà payée, et vous êtes prévenu au moins trente jours avant qu'il ne prenne effet. Vous pouvez alors résilier avant cette date.

Un défaut de paiement suspend l'accès aux rénovations jusqu'à régularisation.

Chaque abonnement donne droit à un nombre de rénovations par mois. Une rénovation est décomptée à chaque image demandée, qu'elle vous plaise ou non — c'est le calcul qui a un coût, pas le résultat.

Les rénovations non utilisées restent acquiseset s'ajoutent à celles du mois suivant, aussi longtemps que l'abonnement est actif. Elles ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles en argent.

Si une rénovation échoue pour une raison technique qui nous est imputable, elle vous est recréditée.

À la résiliation, les rénovations restantes demeurent utilisables jusqu'au terme de la période déjà payée, puis sont perdues.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité. Il suffit de nous en informer à contact.approomly@gmail.com.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation met fin au renouvellement ; l'abonnement en cours reste actif jusqu'à son terme, sans prélèvement supplémentaire.

Vous pouvez également supprimer votre compte. Cette action est définitive : elle efface vos photographies et les images produites. Voir la politique de confidentialité.

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible en permanence, sans le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou du fait d'un prestataire dont le service dépend.

Une interruption prolongée qui nous est imputable ouvre droit à une prolongation de l'abonnement à durée équivalente, sur demande.

Roomly répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des décisions que vous prenez à partir des images produites, ni des travaux engagés sur leur fondement, ni de l'usage que vous ou un tiers en faites.

Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à votre sécurité — la loi l'interdit.

En cas de manquement caractérisé aux règles énoncées plus haut, nous pouvons suspendre l'accès au service, puis le résilier si le manquement persiste après mise en demeure. Un manquement grave — contenu illicite, atteinte à la sécurité du service — autorise une suspension immédiate.

En cas de résiliation à nos torts exclusifs, la part d'abonnement non consommée vous est remboursée.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.

Ces conditions sont soumises au droit français.

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée à contact.approomly@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous trente jours.

Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir la juridiction compétente.